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Positionnement de la Confédération paysanne de l’Hérault

14.05.2025 - Hérault.

Communiqué de presse et positionnement de la Conf'Hérault

Le 30/04/2025,
Positionnement de la Confédération paysanne de l'Hérault
au sujet de la cartographie des parcelles éligibles à des projets photovoltaïques au sol proposée par la
chambre d'agriculture
Contexte :
Selon la loi APER, l'installation de PV au sol ne sera autorisée que :
- Si elle est compatible avec les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
- ET Si elle n'affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions
biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique
- ET si elle est dans une zone inscrite dans un document-cadre défini par arrêté préfectoral sur
proposition de la Chambre d'agriculture. Seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces des sols réputés
: incultes ou non exploités depuis une durée minimale antérieure à la loi.
- ET si elle est réversible
Aujourd'hui la chambre d'agriculture propose un document cadre qui s'appuie sur une cartographie pour
encadrer les projets photovoltaïques. En tant qu'organisme professionnel, la confederation paysannne est, au
même titre que d'autres organismes, sollicitée pour faire part d'éventuelles modifications sur la cartographie
seule.
En préambule, nous regrettons que cette consultation se limite au seul ajout ou retrait de parcelles
uniquement, sans possibilité de questionner les critères utilisés pour cette cartographie ni l'objet même de
cette répertoriation.
Nous précisons par ailleurs être par principe tout à fait favorables au développement des énergies
renouvelables, et nous fions aux conclusions de l'ADEME ou de NEGAWATTS quand aux capacités de sites
tels que les toitures industrielles, parkings et autres hangars pour subvenir au besoins électriques actuels sans
coloniser d'autres espaces.
Enfin, nous regrettons également que la forme de la consultation, nécessitant une contribution différente par
commune, soit exagérément fastidieuse et ne permette pas de proposer des modifications concernant de
nombreuses parcelles, sauf à y employer des équipes entières pendant de nombreuses heures. Ressources
dont notre syndicat ne dispose pas.
C'est pourquoi nous faisons le choix de répondre par le biais de ce courrier, seul à même de nous permettre
d'exprimer le désaccord général qui est le notre.
En effet, il nous semble qu'aucune parcelle n'est jamais dénuée de valeur pour l'agriculture.
Nous décrions absolument le critère « non cultivée depuis 10 ans » qui sert de premier filtre à cette
cartographie : quel agriculteur peut sérieusement prétendre qu'une absence de culture de 10 ans fasse perdre
à une terre sa valeur agricole ?
Quand bien même une parcelle n'est pas arable pour des raisons de structure de sol, d'accessibilité, de
dénivelé ou autre, elle n'en reste pas moins pâturable.
Quand bien même elle ne serait pas même pâturable (et les éleveurs de nos causses et garrigues savent
combien sont rares les parcelles dont ni brebis ni chèvres ne pourraient rien tirer), elles gardent un intérêt
écologique. Et la biodiversité qu'elles hébergent est bénéfique aux parcelles agricoles alentours.
Toute parcelle agricole est précieuse et doit être conservée. La confederation paysanne est fermement
opposée à toute installation photovoltaïque au sol, et le restera aussi longtemps que tous les autres
emplacements disponibles (toits, parkings, friches industrielles etc) ne seront pas saturés.
Nous proposons donc une rectification de la cartographie de la chambre d'agriculture en retirant la
totalité des parcelles qui y figurent actuellement. La seule cartographie possible pour nous est une
cartographie comprenant 0,00 ha d'espaces agricoles naturels ou forestiers artificialisables par du
solaire au sol.
Nous saluons par ailleurs l'effort fourni par la chambre d'agriculture pour répertorier toutes les parcelles
répondant à des filtres tels que « parcelle non cultivée depuis 2013 ». Mais un tel travail devrait à notre sens
déboucher sur une reconquête agricole de ces terres, favorisant ainsi l'installation de jeunes agriculteurs
indispensables à la souveraineté alimentaire de nos territoires, plutôt qu'à une facilitation de leur
artificialisation.
CONTACTS :
confédération paysanne de l'Hérault : confherault1@orange.fr
Morgane BARA, porte parole : bara.morgane@gmail.com , 0673591683